Mentions légales
A. Généralités
1. Accord du visiteur découlant de la connexion.
Vous êtes actuellement connecté aux sites Internet (ci-après les « Sites ») de l’Institut de hautes études internationales et du développement (« l’Institut »).
En vous connectant aux Sites, vous confirmez avoir pris connaissance et compris les informations ci-dessous (les « Mentions légales ») et déclarez être d’accord avec celles-ci, spécialement avec (i) l’application exclusive du droit matériel suisse et la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’Institut, (ii) les exclusions de responsabilités figurant notamment dans les Mentions légales ainsi que (iii) les règles relatives au recours, par les Sites, de l’application « Google Analytics » (lettre C ci-dessous).
Les Mentions légales sont régies exclusivement par le droit matériel suisse. Dans la mesure légalement autorisée, les tribunaux au siège de l’Institut, actuellement Genève (Suisse), ont pouvoir de juridiction exclusive pour tout différend découlant des Mentions Légales et/ou de l’utilisation des Sites, sous réserve (i) d’un recours au Tribunal fédéral suisse et (ii) du droit de l’Institut de poursuivre un utilisateur des Sites devant toute autre juridiction compétente.
2. Politique de transmission du savoir.
Aux conditions fixées dans les Mentions légales, l’Institut encourage l’utilisation, dans les limites notamment de la loi applicable et des Mentions légales, du contenu des Sites en vue de partager et de diffuser l’information relative à sa mission d’éducation, de recherche et de transmission du savoir en général.
3. Droits de propriété intellectuelle.
Toutes les informations, sous quelque forme que ce soit (texte, illustration, photographies, vidéo, etc.), disponibles sur les Sites (les « Informations ») sont protégées par les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur (copyright). L’utilisation, sous quelque forme que ce soit (téléchargement, impression, copie, etc.), des Informations est réservée à l’usage strictement privé, personnel, non collectif et non commercial (« l’Usage privé ») des visiteurs des Sites ainsi que de tout tiers qui aurait accès aux Informations, notamment d’un tiers auquel un visiteur des Sites aurait transmis, sous quelque forme que ce soit, des Informations. En cas de transmission à des tiers, le visiteur des Sites a la responsabilité d’informer le tiers du contenu des Mentions légales, spécialement de l’obligation d’Usage privé.
Sauf accord exprès, écrit et préalable de la direction de l’Institut, toute utilisation, sous quelque forme que ce soit (téléchargement, impression, copie, intégration dans des services online, etc.) à des fins autres que l’Usage privé est strictement interdite. Cette interdiction porte entre autres sur le logo ainsi que le nom de l’Institut, ainsi que les logos et noms en lien avec l’Institut figurant sur les Sites.
Si - et dans la mesure où – des sites hôtes sont hébergés par l’Institut, chacun de ces sites est soumis à ses règles propres en matière de droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.
Même si elle intervient pour l’Usage privé, l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, des Informations ne saurait en aucun cas être construite comme et/ou avoir pour conséquence une cession (ou tout autre acte juridique assimilable) par l’Institut (ou tout autre ayant droit) des droits, notamment de propriété intellectuelle, portant sur les Informations.
A toutes fins utiles, il est rappelé que les citations des sources doivent répondre aux exigences requises et que le plagiat est un comportement répréhensible au regard de la loi et des réglementations applicables.
4. Liens vers d’autres sites. Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites ne faisant pas partie des Sites de l’Institut (les « Autres Sites »). Dans une telle hypothèse, l’Institut ne saurait, à ce titre, être tenu responsable, sous quelque forme et à quelque titre que ce soient, spécialement du contenu et/ou du fonctionnement des Autres Sites.
En tous les cas, les Autres Sites sont régis par leurs propres règles, notamment en matière de droit de propriété intellectuelle.
5. Création de liens hypertextes vers les Sites. La création de liens hypertextes vers les Sites est soumise à l’accord exprès, écrit et préalable de la direction de l’Institut.
6. Exclusion générale de toute responsabilité. L’Institut décline toute responsabilité, sous quelque forme et à quelque titre que ce soient, pour tout éventuel dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec notamment l’accès (ou l’impossibilité d’accès) aux Sites, l’utilisation (ou la non utilisation), sous quelque forme que ce soit, d’informations figurant sur les Sites.
L’Institut ne fournit aucune garantie, de quelque sorte et à quelque titre que ce soient, notamment sur la qualité des informations fournies, sur leur niveau de mise à jour ainsi que leur aspect original, non falsifié, complet et/ou exact.
B. Pages des Sites protégées par un mot de passe
7. Certaines pages des Sites sont protégées par un mot de passe (login). En plus des Mentions légales, l’utilisation de ces pages est soumise, le cas échéant, à leurs réglementations propres.
C. Google Analytics
8. Recours à Google Analytics pour les Sites. Google Analytics est un service d'analyse d’audience de site internet fourni par Google Inc., USA (« Google »). Google Analytics utilise notamment des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation des Sites par ses visiteurs.
9. Données traitées. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation des Sites (y compris votre adresse IP) (les « Données ») seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés hors de Suisse, notamment aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation des Sites, de compiler des rapports sur l'activité des Sites à destination de l’Institut et de fournir d'autres services relatifs à l'activité des Sites et à l'utilisation d'Internet.
10. Communication à des tiers. Google est susceptible de communiquer les Données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les Données pour le compte de Google, y compris notamment l’Institut. A la meilleure connaissance de l’Institut, Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Pour sa part, l’Institut s’engage à ne pas céder tout ou partie des Données.
11. Cookies. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités des Sites.
12. Accord du visiteur découlant de la connexion. En vous connectant aux Sites, vous consentez expressément aux conditions générales d’utilisation de Google Analytics (http://www.google.ch/intl/fr/analytics/privacyoverview.html ; les « Conditions générales »), spécialement au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions fixées dans les Conditions générales et les Mentions légales, notamment l’exclusion de responsabilité relative à Google Analytics.
13. Exclusion de toute responsabilité par rapport à Google Analytics. L’Institut décline toute responsabilité, sous quelque forme et à quelque titre que ce soient, pour tout éventuel dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec notamment l’utilisation de Google Analytics et/ou le traitement des Données par Google.